Conditions Générales

Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation du site internet djob.ch

Le site internet www.djob.ch (le « Site ») est la propriété exclusive de la société DJOB.CH SA (la « Société »), inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-215.958.226, dont le siège social se situe 18A chemin des Baules, 1268 Begnins, Suisse.
Le Site est hébergé chez Infomaniak Network SA, Post Box 106407, Suisse.
La Société jouit de l’autorisation cantonale de pratiquer le placement privé délivrée par le Service de l’emploi du canton de Vaud le 9 février 2018.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
Par l’utilisation des Services et des informations proposées sur le Site, l’Utilisateur déclare accepter les présentes conditions. L’Utilisateur déclare savoir que le Site offre ses Services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu’elle n’est pas disposée à rendre ces Services et informations accessibles à d’autres conditions. Par l’utilisation des Services et des informations proposées sur le site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l’utilisation.
En cas de non-respect des dispositions contractuelles, la Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ses Services et d’exiger des dommages-intérêts de l’Utilisateur non-respectueux. La Société se réserve par ailleurs explicitement le droit d’engager des poursuites pénales en cas d’utilisation illicite.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, sans avertissement préalable les Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site.

1. Définitions

Site : ensemble des fonctionnalités et Services fournis par le site internet dont l’URL est https://djob.ch.
Utilisateur : Personne physique ou morale inscrite sur le Site, qui peut être indépendamment Annonceur ou Djober ou les deux, afin de bénéficier des Services rendus par la Société.
Annonceur : Personne physique ou morale, qui poste une Annonce pour un Djob identifié sur le Site afin de conclure un Accord avec un Djober pour l’exécution de la Mission.
Djober: Personne physique ou morale qui cherche à être contactée ou à contacter un Annonceur sur le Site afin de réaliser des prestations de services.
Mission/Djob: Service rendu par le Djober en réponse à l’Annonce postée par l’Annonceur sur le Site.
Annonce: L’ensemble des caractéristiques identifiées et postées par l’Annonceur sur le Site (texte, photographie, localisation, description de service, etc) dans le but de trouver un Djober prêt à conclure un Accord avec l’Annonceur pour l’exécution de la Mission.
Offre : Proposition formulée par le Djober en réponse à une Annonce postée sur le Site afin de conclure un Accord avec l’Annonceur pour l’exécution de la Mission. L’Offre détaille les éléments de la Mission que le Djober est prêt à rendre, incluant le Montant de la Mission.
Compte Utilisateur : Espace dédié à l’Utilisateur sur le Site, auquel il peut accéder en utilisant son adresse email et son mot de passe. Le Compte Utilisateur comporte toutes les informations nécessaires à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ainsi que l’historique des Annonces postées, Missions effectuées, paiements transférés et correspondances échangées entre Annonceurs et Djobers.
Montant total: Montant versé par l’Annonceur suite à la conclusion d’un Accord entre Annonceur et Djober et qui correspond à la somme :
– Du Montant de la Mission versé au Djober
Et
– De la Rémunération de la Société
Rémunération de la Société : Commission versée par l’Annonceur à la Société sur chaque Mission effectuée par le Djober, incluant les frais bancaires et de fonctionnement du Site.
Montant de la Mission : Montant convenu lors de la conclusion de l’Accord entre les Utilisateurs et versé par l’Annonceur au Djober suite à la réalisation de la Mission.
Accord : Rencontre des consentements de l’Annonceur et du Djober, via le Site, sur l’objet, les termes et caractéristiques (incluant mais ne se limitant pas aux éléments suivants : délai, durée, Montant de la Mission, lieu,) de la Mission, constituant un contrat entre les deux parties. L’Accord est formalisé par la fonction « Confirmer les conditions » du Djob sur le Site.
Profil : Ensemble des informations afférentes à un Utilisateur, renseignées par ce dernier et accessibles aux autres Utilisateurs.
Stripe : Plateforme de paiement en ligne utilisée par la Société.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : présentes Conditions Générales d’Utilisation auxquelles chaque Utilisateur a consenti, formant ainsi un contrat entre l’Utilisateur et la Société en stipulant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci pour l’utilisation du Site.
Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par la Société via le Site
Litige : Désaccord entre un ou plusieurs Utilisateurs à l’égard du droit dont ils se prétendent titulaire.

 

2. Objet

2.1 Le Site est accessible via internet et offre un service de mise en relation d’Utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège dans le territoire de la Confédération Suisse. La Société se réserve le droit de refuser toute création de compte par des personnes domiciliées ou ayant leur siège hors du territoire de la Confédération Suisse.

2.2 La Société, via le Site, s’engage à fournir aux Utilisateurs le Service permettant à l’Annonceur de publier une Annonce afin qu’un Djober y réponde pour conclure un Accord relatif à l’exécution d’une Mission.
• La création d’un Compte Utilisateur sur le Site est gratuite.
• L’insertion sur le Site d’une Annonce par l’Annonceur est gratuite.
• La formulation d’une Offre par le Djober sur le Site en réponse à une Annonce est gratuite.
• L’insertion sur le Site d’informations relatives aux services et à l’expertise d’un Djober afin qu’il puisse être visible auprès de potentiels Annonceurs, indépendamment qu’une Annonce ait été postée sur le Site, peut être soumise à abonnement payant, à la discrétion de la Société.
• La sélection d’un Djober par l’Annonceur aboutissant à la conclusion d’un Accord entre les deux parties, entraîne des frais de service à la charge de l’Annonceur.

2.3 Les Annonceurs et les Djobers sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des Annonces publiées par leurs soins sur le Site.
Il est expressément souligné à l’attention des Utilisateurs que la consultation et l’utilisation des Annonces et les actions qui peuvent en résulter ne doit en aucun cas les conduire à enfreindre ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux dispositions cantonales ou fédérales suisse en matière de code du travail ou tout autre droit applicable. La Société décline toute responsabilité en cas de violation de ces dispositions par les Utilisateurs du Site.

2.4 Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site.

 

3. Rôle de la Société

3.1 La Société, via le Site, permet aux Utilisateurs :
1) de chercher et d’offrir des services à destination du domicile dans un cadre légal et sécurisé ;
2) de se mettre directement en relation entre particuliers ou entre particulier et personnes morales représentant une entreprise pour la réalisation de ces prestations de services. Les outils et Services développés par la Société, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :
• permettre aux Annonceurs de publier des Annonces à destination de Djobers, i.e d’autres particuliers ou personnes morales représentant une entreprise ;
• permettre à des Annonceurs d’être alertés par messagerie lorsqu’un Djober exprime son intérêt ou postule pour un Djob publié par l’Annonceur ;
• permettre à des Djobers d’être alertés lorsqu’une Annonce susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont renseignées dans leur Profil est postée sur le Site (« Djob Alerte »).

3.2 La Société ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et de mise en relation entre les Utilisateurs, via le Site.
De ce fait, la Société :
• ne procède qu’à la mise en contact d’Utilisateurs sans interférer dans la relation qui en découle ;
• n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Annonceurs ou Djobers ;
• n’est en aucun cas mandaté par les Annonceurs pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de services ;
• n’est en aucun cas mandaté par les Djobers pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services ;
• n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement être conclu entre un Annonceur et un Djober ;
• n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre Annonceur et Djober, lesquelles dépassent le champ de compétences et d’intervention du Site.
Par conséquent, la Société ne garantit ni l’exécution ni la qualité du résultat de la Mission qui serait remplie par un Djober au profit d’un Annonceur.
En aucun cas les Utilisateurs pourront qualifier les rapports avec la Société de rapport de travail, partenariat, société simple ou joint-venture.
De manière générale, les Utilisateurs reconnaissent que la Société s’exonère de toute responsabilité dans toute la mesure permise par le droit applicable.

3.3 Les Utilisateurs se mettent en relation les uns avec les autres en totale liberté, à partir des Annonces de Djobs publiées sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.
Les Annonceurs postent en totale liberté leurs Annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Djobers qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs Annonces du Site dès lors qu’ils n’ont pas préalablement sélectionné un Djober pour réaliser une prestation décrite dans une Annonce.
Les Djobers formulent en totale liberté leurs Offres sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Annonces de Djob qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs Offres du Site dès lors qu’ils n’ont pas été préalablement sélectionnés par un Annonceur pour réaliser une prestation décrite dans une Annonce.

 

4. Accès au Site

4.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, etc.) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.
Toutefois, les mineurs ne sont admis à se connecter au Site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l’autorité parentale veillant au respect des présentes CGU.

4.2 La Société, se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d’interrompre à tout moment un des services du Site – sans que cela ne puisse faire naître des prétentions de quelque nature que ce soit à son encontre – s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les Services et fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :
• des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
• des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site;
• des éventuels bugs ou pannes ;
• des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de la Société
D’une manière générale, les internautes et Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet, et reconnaissent en particulier :
• que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible “en l’état” ;
• qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

 

5. L’inscription sur le Site

5.1 Acceptation des CGU

L’acceptation des CGU du Site par l’Utilisateur (Annonceurs et Djober) est matérialisée par la création du Compte Utilisateur sur le Site. Elle ne peut être que pleine et entière.
Pour utiliser les Services fournis par le Site, l’Utilisateur doit accepter au préalable les présentes CGU.

5.2 Création d’un compte Utilisateur

5.2.1 Peuvent uniquement s’inscrire sur le Site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

5.2.2 Pour utiliser le Site, tout Utilisateur doit s’y inscrire en créant un Compte Utilisateur.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site, cliquez sur l’onglet « s’inscrire » et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription du Site (nom et prénom d’utilisateur, mot de passe, code postal, adresse électronique valide, et autres informations requises). Une fois ces champs remplis, l’internaute doit valider son formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton « Créer un compte ».
En validant son inscription, l’internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique, sincère et le plus précisément possible le formulaire d’inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, l’Utilisateur s’engage à les modifier sur le Site dans les plus brefs délais.
L’Utilisateur accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte Utilisateur vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2.3 La création du Compte Utilisateur est finalisée lorsque le formulaire d’inscription du Site a été entièrement complété, soumis et validé par la Société. Une vérification des données peut avoir lieu lors du processus d’inscription si la Société le juge nécessaire.

5.2.4 Si l’Utilisateur s’inscrit comme Djober, la Société se réserve le droit, à sa libre discrétion, de mettre en œuvre un processus de vérifications sur l’email du Djober, son identité, ses coordonnées et de demander à l’Utilisateur tout documents d’information pour compléter sa demande d’inscription.
Pour obtenir le statut « Djober vérifié », délivré par la Société, le Djober devra soumettre les informations nécessaires à valider son identité (nom, coordonnées, photo de profil, pièce d’identité et IBAN) au moment de la création de son Compte Utilisateur Djober sur le Site.

5.2.5 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte Utilisateur après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à :
– Utiliser personnellement les Services du Site et de ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte
– Veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Utilisateur constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement la Société par email: customerservice@djob.ch. La Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées.
– Ne créer qu’un seul Compte Utilisateur – la Société se réserve le droit de supprimer tout compte supplémentaire crée pour le même Utilisateur.
– Ne pas recréer de Compte Utilisateur s’il a été supprimé par la Société. Il est en effet interdit à l’Utilisateur dont le Compte Utilisateur a été supprimé de créer un nouveau Compte Utilisateur.
– Ne pas créer de compte Utilisateur pour un tiers.

5.2.6 La Société se réserve le droit de refuser toute demande de création de Compte d’Utilisateur à sa libre discrétion sans avoir à justifier d’un motif.

5.3 Création d’un Profil
L’Utilisateur est invité à créer un Profil, disponible sur le Compte Utilisateur, qui comporte l’ensemble des informations qu’il souhaite rendre visible aux autres Utilisateurs (par exemple : diplômes, langues parlées, compétences, etc).
Une fois publiées sur le Site, ces informations seront accessibles à tout Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il publie. Il lui appartient donc de s’assurer qu’elles respectent les CGU (en particulier le contenu des Annonces), la réglementation applicable et qu’elles ne portent pas atteinte aux droit des tiers, la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée à ce titre.
En cas de non-respect de ces conditions, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le Compte Utilisateur.

5.4 Déclaration de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare préalablement à son inscription disposer d’un compte bancaire, d’une carte bancaire et de disposer de la pleine capacité juridique ou d’obtenir l’accord de son représentant légal pour s’engager au titre des CGU s’il est une personne physique ou d’agir par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la pleine capacité juridique et de pouvoir contracter au nom et pour le compte de la personne morale, si l’Utilisateur est une personne morale.
L’Utilisateur s’engage à:
– Respecter toute disposition légale applicable notamment en matière d’assurance sociale, de fiscalité et de responsabilité civile.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non application ou non suffisance de la police du Djober à un dommage quel qu’il soit.
Le Djober reconnaît par ailleurs qu’il est libre de souscrire lui-même une assurance responsabilité civile professionnelle en son nom et pour son compte avant le début de toute prestation.

 

6. Contact et mise en relation entre Utilisateurs

6.1 Le rôle de l’Annonceur
Le rôle de l’Annonceur est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des Annonces de Djobs sérieuses, correspondant véritablement à ses besoins personnels et comportant une description détaillée du service sollicité et une proposition de rémunération.
L’Annonceur est libre de choisir la nature de la prestation recherchée dans le respect du droit applicable, des présentes CGU, des catégories de Djobs présentes sur le Site et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. Il fixe librement dans ses Annonces publiées sur le Site le Montant de la Mission.

6.2 Engagements et Obligations de l’Annonceur
En choisissant de publier une Annonce, l’Annonceur :
• s’engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible le contenu du Djob pour lequel il recherche un Djober. L’Annonce doit au minimum comporter les champs suivants: catégorie du Djob, titre et description claire du Djob, l’échéance et le budget du Djob ainsi que la zone géographique où se déroulera le Djob ;
• s’engage à proposer un budget raisonnable en contrepartie du Djob pour lequel il recherche un Djober. Il s’interdit de proposer un budget dérisoire ou déraisonnable au regard notamment de l’objet, la nature et/ou la durée du Djob.
• s’engage également à renseigner sur le Site l’adresse précise où doit se réaliser le Djob. Cette information ne sera pas publiée dans l’Annonce figurant sur le Site et ne sera communiquée qu’au Djober sélectionné par l’Annonceur ;
• accepte de recevoir des courriers électroniques (emails), sms et/ou messages internes du Site l’avertissant :
– des Offres formulées par les Djobers pour répondre à leur Annonce
– de l’existence ou de la création de nouveau comptes Djobers en relation avec leur Annonce ;

• s’engage à être présent au lieu, à la date et à l’heure indiqués dans le contenu de l’Annonce/les discussions de la messagerie interne au Site, ou à mandater quelqu’un pour le représenter ;
• s’engage une fois l’Accord conclu avec le Djober à autoriser la Société à bloquer le Montant total du Djob (la somme dûe au Djober ainsi que la Rémunération de la Société) via son partenaire Stripe (https://stripe.com) ;
• s’engage à ne solliciter la réalisation de services que dans des conditions compatibles avec les dispositions légales en vigueur, notamment de droit du travail. djob.ch recommande vivement aux Annonceurs d’utiliser les services de Quitt.ch afin de les aider à remplir toutes leurs obligations en tant qu’employeur;
• s’interdit d’utiliser le Site afin de communiquer ou d’utiliser des coordonnées permettant à un autre Utilisateur d’entrer directement en contact avec lui avant la conclusion de l’Accord, sans accord préalable et écrit de la Société.
• A prendre en charge la TVA et tout autre impôt ou taxe en lien avec la rémunération d’un Djober avec lequel l’Annonceur aurait été mis en relation à partir d’une Annonce publiée. Il est en outre responsable de toute déclaration auprès des administrations et autorités compétentes au titre de l’emploi et de la rémunération d’un Djober.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence de l’Annonceur dans ses obligations déclaratives.

6.3 Mise en Relation entre l’Annonceur et le Djober
Pour accéder aux Offres des Djobers et pouvoir en sélectionner un, l’Annonceur doit cliquer sur le bouton «Voir les Propositions » dans Mes Activités/Mes Djobs sur l’Annonce postée. Dès lors, l’Annonceur aura la possibilité de communiquer directement avec le Djober par le biais de la messagerie privée interne au Site.
Une fois l’Annonce publiée, celle-ci est diffusée sur le Site pour une durée maximum de 60 jours ou, si le Djob doit être effectué avant l’expiration de ce délai, jusqu’à la date d’exécution du Djob.
L’Annonceur peut modifier ou supprimer son Annonce autant qu’il le souhaite avant la conclusion de l’Accord avec le Djober.
Lorsque l’Annonceur sélectionne un Djober pour effectuer le Djob, l’Annonce reste visible mais les autres Djobers n’ont plus l’opportunité d’y postuler (le statut de l’offre apparait comme « fermé »)
La Société attire l’attention des Annonceurs sur le fait que sélectionner un Djober pour réaliser la prestation de services objet de l’Annonce est un engagement ferme et définitif de rémunérer le Djober. Cet engagement ferme se matérialise dès le moment où l’Annonceur clique sur le bouton de la commande prévu à cet effet « Confirmer les conditions du Djob » et après validation et autorisation du moyen de paiement de la prestation.
Immédiatement après la validation, la Société prend acte de cet événement en adressant au Djober et à l’Annonceur un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. La Société ne peut être tenue responsable pour la non réception de ce courrier électronique si l’adresse électronique de l’Annonceur ou du Djober est erronée ou obsolète.

D’une manière générale, la Société recommande fortement à l’Annonceur de procéder aux vérifications nécessaires auprès du Djober avant la validation de son choix pour fournir une prestation et/ou avant que la prestation de services soit réalisée, en vérifiant entre autres (liste non exhaustive) que :
• le Djober a l’âge légal pour réaliser cette prestation de services ;
• le Djober est qualifié pour réaliser cette prestation de services ;
• le Djober est dûment assuré pour réaliser cette prestation de services.

6.4 Le rôle du Djober
Le rôle du Djober est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, un Profil correspondant véritablement à ses capacités personnelles et répondant aux Annonces des Annonceurs, dans le but de fournir à ces derniers des prestations de services de qualité.
Pour être Djober et être éventuellement sélectionné par un Annonceur, l’internaute doit être Utilisateur du Site et avoir répondu à toutes les demandes de renseignements conformément à la vérité au moment de son inscription sur le Site.

6.5 Engagements et Obligations du Djober
En choisissant de créer et publier un Profil Djober, le Djober :
• s’engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible son Profil Djober ;

• accepte de recevoir des courriers électroniques (emails), sms et/ou messages internes du Site l’avertissant de l’existence ou de la création d’Annonces en relation avec ledit Profil Djober ;

• s’engage à ne proposer la réalisation de services que dans des conditions compatibles avec le droit applicable ;

• doit renseigner ses coordonnées bancaires aux fins :
– de percevoir les fonds émanant de l’Annonceur pour la prestation accomplie par ses soins ;
– du prélèvement des éventuels frais d’abonnements

• s’engage à obtenir toutes les informations et renseignements nécessaires sur le contenu du Djob et à éclaircir toutes questions qu’il pourrait y avoir, notamment le montant qui lui sera versé.

• s’engage, s’il est choisi par un Annonceur, à être présent au lieu et à la date et heure indiqués dans la conclusion de l’Accord du Djob et à fournir le service requis en accord avec la description qui en a été faite et pour le montant convenu.

• S’interdit d’utiliser le Site afin de communiquer ou d’utiliser des coordonnées permettant à un autre Utilisateur d’entrer directement en contact avec lui avant la conclusion de l’Accord, sans accord préalable et écrit de la Société.

• est seul responsable de toute déclaration auprès des autorités compétentes du montant de ses revenus issus de prestations de services qu’il aura accomplies pour le compte d’Annonceurs à partir d’Annonces publiées sur le site.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence du Djober dans ses obligations.

6.6 Mise en Relation entre le Djober et l’Annonceur
Pour accéder aux Annonces disponibles et ouvertes sur le Site, le Djober doit cliquer sur « Trouver un Djob ». Dès lors, le Djober aura la possibilité de répondre à une Annonce en formulant une Offre ainsi que de communiquer directement avec l’Annonceur par le biais de la messagerie privée interne au Site.
L’Offre formulée par le Djober doit contenir ou confirmer la date et le montant de la Missions. Un Accord ne peut être conclu sans la validation de ces deux informations par l’Annonceur.
Immédiatement après que l’Accord ait été conclu sur le Site et après validation et autorisation du moyen de paiement de la prestation, la Société prend acte de cet événement en le mentionnant au Djober sur son Compte Utilisateur dans « Mes Activités/Ma Messagerie » et en adressant au Djober et à l’Annonceur un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs Profils. La Société ne peut être tenue responsable pour la non réception de cet e-mail si l’adresse électronique de l’Annonceur ou du Djober est erronée ou obsolète.
D’une manière générale, la Société recommande fortement au Djober de procéder aux vérifications nécessaires auprès de l’Annonceur avant de fournir ses services, afin que l’Annonceur et le Djober soient parfaitement d’accord sur la description de la prestation attendue, son lieu, sa date et son montant.
La Société n’est pas partie aux Accords conclus entre les Utilisateurs. De ce fait, sa responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée cas de non-respect par le Djober de son obligation d’information.

6.7 Sélection du Djober
Afin de rendre la sélection de Djobers la plus pertinente possible sur le Site, la Société a mis en place un système d’appréciation et d’évaluation.
Accepter de mentionner sur le Profil d’un Djober une référence mentionnant le bon déroulement d’une prestation de services permet aux autres Utilisateurs d’être informés que le Djober concerné est une personne fiable qui réalise des prestations de services de qualité.
Les Annonceurs sont par ailleurs invités à noter les Djobers qui ont réalisé pour eux des prestations de services, pour renseigner les autres Utilisateurs sur leur sérieux et leur efficacité.
Dans tous les cas, l’Annonceur est tenu d’une obligation de modération, s’engage à être le plus objectif possible et s’interdit tous propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Djober avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de Société ou d’être purement et simplement exclu du Site.

 

7. Conditions particulières à la création d’une Annonce sur le Site

7.1 Objet de l’Annonce
Les Annonces publiées sur le Site par l’Annonceur doivent être conformes au droit applicable et respecter les présentes CGU.

7.2 Annonces interdites
Il est interdit de publier sur le Site des Annonces contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.

7.3 Lieu du Djob
Le lieu du Djob est décidé librement par l’Annonceur et doit être renseigné de la manière la plus précise possible dans son annonce de Djob.
Le lieu du Djob peut être un espace privé appartenant à l’Annonceur ou au Djober si le Djob peut être réalisé à domicile ou bien un espace public.
Si le Djob se déroule dans un espace privé appartenant à l’Annonceur, il doit le mettre à la disposition du Djober pour le bon déroulement de la prestation de services, en prenant toutes précautions utiles pour sa surveillance et son assurance.
L’Annonceur s’engage à faire le nécessaire afin que Djob puisse avoir lieu à l’endroit indiqué dans la description de la prestation figurant dans son annonce de Djob.

7.4 Date, heure et durée du Djob
La date du Djob est choisie librement par l‘Annonceur (qui peut s’entendre avec le Djober pour la modifier si nécessaire).
Il est recommandé de convenir également de l’heure et la durée du Djob par le biais de la messagerie interne du Site.

7.5 Montant de la Mission
Le Montant de la Mission est fixé librement par l’Annonceur, libellé en Francs Suisse (CHF) et correspond à l’intégralité du montant perçu par le Djober.
Le Djober a la possibilité de proposer un montant différent pour la réalisation de la Mission ou peut également formuler une Offre si l’Annonceur n’a pas renseigné le Montant alloué à la Mission (statut de l’Annonce « En attente d’une proposition »).

7.6 Corrections
La Société se réserve le droit d’apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature de la prestation pour laquelle un Djober est recherché. La Société n’est pas tenue de notifier ces modifications aux Utilisateurs.

7.7 Absence de modifications
Aucune modification ne peut être apportée par l’Annonceur sur la nature, la description, le lieu, le Montant de la Mission, la date et/ou la durée de la prestation indiqués dans l’Annonce du Djob après qu’il ait sélectionné le Djober pour réaliser ladite prestation et validé son choix.

 

8. Conclusion d’un Accord entre les Utilisateurs

Il est rappelé que l’Annonceur peut consulter le Profil de chaque Djober qui a répondu à son Annonce. Le choix final du Djober revient à l’Annonceur. Ce dernier est également libre de ne sélectionner aucun Djober ayant répondu à son Annonce. Le Djober sélectionné par l’Annonceur est celui qu’il choisit pour effectuer le Djob.
L’Accord entre l’Annonceur et le Djober est formé par la sélection du Djober par l’Annonceur puis du paiement par l’Annonceur du Montant de la Mission ainsi que de la Rémunération de la Société sur Stripe et la bonne réception du montant du paiement. Les Utilisateurs sont invités à conserver pour leur besoin personnel l’email émis par la Société et son partenaire Stripe, qui reprend tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire.
La conclusion de l’Accord implique l’engagement irrévocable : d’une part, de l’Annonceur de payer la Djober au montant convenu pour le Djob (Montant de la Mission) ainsi que le Rémunération de la Société et d’autre part, du Djober de remplir la Missions dans les conditions déterminées par l’Annonceur.
Les Utilisateurs sont libres de déterminer ensemble le contenu de l’Accord qu’ils envisagent de conclure ainsi que de négocier le Montant de la Mission.
La Société conseille aux Utilisateurs de formaliser leur Accord par la signature d’un contrat précisant notamment la Mission, son montant, les délais et modalités de paiement, les droits et obligations de chacun dans le cadre de l’exécution de la Mission objet du contrat ainsi que le droit applicable au contrat. La Société est un Tiers à tout Accord conclus entre les Utilisateurs et recommande de prendre conseil auprès de tout professionnel compétent pour la rédaction du contrat.

 

9. Paiement du Montant de la Mission et Rémunération de la Société

9.1 Paiement du Montant de la Mission
Afin de finaliser la conclusion de l’Accord entre l’Annonceur et le Djober sur le Site pour un Djob donné, l’Annonceur verse le Montant de la Mission à la société Stripe qui consigne les fonds jusqu’à réalisation de la Mission avant de les verser sur le compte bancaire renseigné dans le Profil du Djober.
Si l’Annonceur et/ou le Djober ne notifie pas de litige avec le Djober/l’Annonceur dans les 24h suivant l’exécution de la Mission (date du Djob objet de l’Accord faisant foi), le Montant de la Mission est directement transféré sur le compte bancaire du Djober.
En acceptant les CGU du Site, l’Utilisateur s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation de la Société Stripe,  https://stripe.com/ch/legal#translation-fr

9.2 Rémunération de la Société
Dans l’hypothèse où un Accord est conclu entre des Utilisateurs, une Rémunération est dûe à la Société par l’Annonceur en plus du Montant de la Mission payé au Djober.
Cette Rémunération de la Société est un pourcentage du Montant de la Mission négocié entre l’Annonceur et le Djober.
Ainsi, l’Annonceur s’engage à payer à la Société, en contrepartie du Service qu’elle lui fournit et pour chaque Accord conclu via le Site avec un Djober, une somme dont le montant s’élève à 20% du Montant de la Mission objet d’un Accord. En conséquence, le montant effectivement prélevé auprès de l’Annonceur pour chaque Mission correspond au Montant de la Mission ainsi que 20% correspondant à la Rémunération de la Société.
Il est prévu la Rémunération de la Société dégressive suivante :

Montant de la Mission (CHF)           Rémunération de la Société

Jusqu’à 299.-                  20%
De 300 à 499.-              15%
Au-delà de 500.-          10%

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles, une réduction ou un plafonnement de sa Rémunération.
Le pourcentage de Rémunération applicable peut changer à tout moment. Les Annonceurs sont informés par tout moyen utile de la date d’entrée en vigueur du nouveau pourcentage. Le pourcentage modifié s’applique à toute Annonce nouvelle créé après son entrée en vigueur.
En tout état de cause il est rappelé que la Rémunération de la Société lui est due dès la conclusion de l’Accord entre les Utilisateurs, ce indépendamment de la résolution ou de la résiliation de cet Accord, pour quelque cause que ce soit.

9.3 Factures
La Société établit des factures pour chaque Mission par email.

 

10. Droit de Rétractation

10.1 Rétractation de l’Annonceur

10.1.1 Si l’Annonceur, après avoir sélectionné un Djober et conclus un Accord avec ce dernier via le Site, souhaite renoncer à la réalisation de la prestation, il lui est demandé d’annuler son Djob sur le Site depuis « Mes Activités » et de prévenir le Djober au moins 24 heures avant la date et l’heure prévue de la prestation. Si le Djob est annulé moins de 24 heures avant la date et l’heure prévue de la prestation, le Djober est en droit de réclamer jusqu’à 50% de la valeur monétaire de la prestation si celle-ci aurait eu lieu sauf si la prestation est seulement reportée (au maximum 2 mois après la date objet de l’Accord). Dans ce cas le Djober fera une demande dans ce sens en contactant la Société via customerservice@djob.ch dans un délai de 24h après la date prévue de la prestation.
Dans cette hypothèse de rétractation de l’Annonceur, il est rappelé que les relations contractuelles établies entre les Annonceurs et les Djobers ne lient pas la Société ; aussi, la Société n’est pas partie aux litiges les opposant.

10.1.2 Si la prestation convenue entre les Utilisateurs n’est pas remplie en raison d’une défaillance de l’Annonceur, le montant prévu pour la prestation lui est restitué sur son compte bancaire. En revanche, le montant de la Rémunération pour l’utilisation des services de la Société n’est pas remboursé à l’Annonceur, étant donné que la prestation de service de mise en relation avec un Djober a bien eu lieu.
Au-delà de trois défaillances consécutive d’un Annonceur, la Société se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur de l’Annonceur.

10.2 Rétractation du Djober
Dans l’hypothèse où le Djob n’est pas rempli en raison d’une défaillance du Djober, le montant prévu pour la prestation est intégralement remboursé sur le compte bancaire de l’Annonceur à l’exception de la Rémunération de la Société, étant donné que la prestation de service de mise en relation avec un Djober a bien eu lieu.
Le Djober ne reçoit aucune rémunération.
Au-delà de trois défaillances consécutive du Djober, la Société se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur du Djober.

 

11. Litige entre les Utilisateurs

En cas de litige entre un Annonceur et un Djober, notamment dans l’hypothèse où la prestation n’est que partiellement ou mal réalisée, les Utilisateurs ont la possibilité d’utiliser le service de messagerie du Site pour entrer en discussion sur la résolution du litige afin de trouver une issue amiable.
Durant cette phase d’échanges, les rémunérations des prestations sont gelées jusqu’à la résolution du litige, mais au maximum pour une durée de trois semaines, à compter de l’ouverture d’une discussion sur la messagerie.
L’Annonceur et le Djober s’engagent également à se rapprocher de la Société via l’adresse email customerservice@djob.ch dans un délai de 24h après la date prévue de la prestation.
Il est rappelé que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non conciliation entre l’Annonceur et le Djober.
Le montant convenu pour la Rémunération de la Société est dû en toute circonstance.

 

12. Sanction des manques d’un Utilisateur et exclusion d’un Utilisateur

Toute violation des présentes CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, pourra conduire à des sanctions ou son exclusion du Site.
D’une manière générale, il est interdit d’utiliser le Site dans un but :
• injurieux, diffamatoire, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers ;
• à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l’alcool) ;
• constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
• destiné à contourner les dispositions légales applicables en matière de droit du travail ;
• incompatible avec la protection des données personnelles ;
• constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon ;
• portant atteinte au fonctionnement du Site ;
• et plus largement portant atteinte au droit applicable.

12.1 Sanction des manque d’un Utilisateur
La Société se réserve le droit de :
• Suspendre tout ou partie des Services
• Résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services
• Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré, en totalité ou en partie
• Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

12.2 Exclusion d’un Utilisateur
En cas d’exclusion d’un Utilisateur, aucune responsabilité de la Société ne pourra être encourue et toutes ses Annonces de Djobs et/ou Profil seront supprimés.
Il est rappelé que l’exclusion d’un Utilisateur ne suspend que les obligations de la Société envers l’Utilisateur. L’Utilisateur reste donc tenu d’exécuter les obligations lui incombant aux termes des CGU ainsi que les obligations auxquelles il se serait engagé aux termes d’un Accord conclu avec un autre Utilisateur via le Site.

 

13. Notification des infractions particulièrement graves

Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l’adresse suivante : customerservice@djob.ch.

 

14. Retrait d’un Utilisateur

Tout Utilisateur peut, à tout moment, clôturer son Compte Utilisateur, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’une prestation, paiement de frais de publication, transaction entre un Annonceur et un Djober).

 

15. Publicité et lettres d’information

15.1 Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication à l’Utilisateur, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

15.2 Lettres d’information
En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, les Utilisateurs acceptent que la Société leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.
Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les Utilisateurs acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’informations des partenaires de la Société.
Les Utilisateurs auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

 

16. Données Personnelles

16.1 Données relatives aux Utilisateurs
La Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD, RS 235.1) est applicable aux présentes CGU.
Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant qu’Utilisateur sont destinées à la Société pour lui permettre de prendre toute mesure utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des Annonces des Utilisateurs, la facturation des frais de publication, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses Utilisateurs (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, etc.) et plus largement le fonctionnement du Site. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à la Société et le cas échéant, pour ce qui est des formalités de paiement des frais de publication, au partenaire bancaire Stripe (https://stripe.com/ch/legal#translation-fr) qui pourrait intervenir dans ce processus. Il est précisé que la Société se réserve de faire part aux Utilisateurs ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.
La collecte des informations nominatives des Utilisateurs aux fins de l’accès aux fonctionnalités du Site est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’Annonces sur le Site et pour l’identification et la gestion des Annonceurs de la Société. Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur le Site.
Les Utilisateurs justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante – customerservice@djob.ch – les Utilisateurs devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

16.2 Données des Utilisateurs
La Société a pris d’importantes précautions pour traiter et stocker les données des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Cela étant, les Utilisateurs sont tenus d’informer sans délai la Société de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.
En cas d’indices graves et concordants d’une violation à la Loi fédérale sur la protection des données par un Utilisateur ou par tout autre tiers, la Société se réserve le droit dénoncer le cas aux autorités compétentes.

16.3 Avertissement sur la protection, par les Utilisateurs, de leurs données personnelles
La Société attire l’attention des Utilisateurs sur le fait :
• que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles ;
• que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’Annonces qui sont disponibles à partir du Site doit être engagée conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données ;
• qu’ils sont responsables des données qu’ils publient sur Internet et sur le Site et de leur exactitude.

16.4 Données de connexion (Cookies)
La Société utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne. Ces cookies sont expressément autorisés par la loi. Ces cookies peuvent être supprimés par l’Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la suppression des cookies peut perturber la navigation sur le Site, voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

 

17. Responsabilité

17.1 Responsabilité de la Société

17.1.1 L’utilisation du Site est sous la seule entière responsabilité des Utilisateurs. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées sur son Site par les Utilisateurs.

17.1.2 Il est possible de notifier à la Société, selon les modalités présentées ci-après, d’un contenu présent sur le Site considéré comme étant illicite :
• La Société invite les internautes et ses Utilisateurs à l’informer, sur l’adresse électronique customerservice@djob.ch de tout éventuel abus constaté sur le site ;

• les Utilisateurs qui pensent que le contenu inséré sur le Site par un internaute ou un autre Utilisateur porte une atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales d’Utilisation peuvent envoyer s’ils le souhaitent un message à l’adresse : customerservice@djob.ch

17.1.3 Important : lorsque des Utilisateurs s’entendent en toute liberté, à partir des annonces qu’ils ont publiées sur le site, sur la réalisation d’un Djob, il se forme entre eux un contrat auquel la Société n’est aucunement partie. La non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre Utilisateurs ne relève pas de la responsabilité de la Société mais de celle de l’Annonceur ou du Djober qui n’a pas respecté les obligations qui découlent de l’Accord qui est intervenu avec son cocontractant.
La Société n’est pas responsable des relations contractuelles naissantes entre Annonceurs et Djobers et n’en fait pas partie. Sa responsabilité ne saurait être ainsi engagée. De ce fait :
a) les Utilisateurs du Site déclarent exonérer la Société de toute responsabilité :
• tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’une Annonce de Djob
• liée à la sélection ou à la non-sélection d’un Djober pour une Annonce de Djob déterminée ;
• tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait qu’un Djober ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, etc.) ;
• tenant au paiement d’une prestation ;
• liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
• ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Utilisateurs.
b) les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à la Société et/ou à tout tiers et s’engagent en particulier à indemniser la Société en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont la Société pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d’avocats que la Société aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine la consultation et/ou de l’utilisation du Site et/ou des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site, respectivement d’informations erronées ou incomplètes, ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site. La Société se réserve le droit d’agir contre les Utilisateurs en cas de préjudice subi pour cause de mauvaise utilisation du Site et de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

17.1.4 La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

17.1.5 La Société décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

17.1.6 Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des Annonces publiées par les Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d’une prestation pour laquelle un Djob a été présenté dans une annonce publiée sur le Site.

17.1.7 La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel de l’utilisateur ou mise en ligne par celui-ci, l’Utilisateur devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaire et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

17.1.8 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations de réseaux de télécommunications.

17.2 Responsabilité des Utilisateurs

17.2.1 Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

17.2.2 Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (Annonceur ou Djober) pour la réalisation d’un Djob.

 

18. Propriété Intellectuelle

18.1 La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des Annonces publiées par les Utilisateurs (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc.). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

18.2 Les Utilisateurs s’engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

18.3 Les Utilisateurs concèdent à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence d’utilisation pour toute la durée d’utilisation du Site comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

 

19. Loi applicable

Le droit suisse est applicable.
Tout litige au sujet des présentes CGU sera soumis aux tribunaux genevois, sous réserve de la compétence du Tribunal fédéral.

 

20. Langue

Les CGU sont traduites en plusieurs langues. La version française des CGU fait foi.

 

21. Assistance technique, administrative et commerciales

En cas de difficultés techniques lors de l’utilisation du Service, ou pour toute question concernant le Site et son utilisation, l’Utilisateur peut contacter la Société par courrier électronique à l’adresse customerservice@djob.ch.